REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts des FRGMP et de la FNGMP. Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

TITRE I - MEMBRES

Article 1er - Composition

LA FNGMP est composée des HUIT (08) FRGMP

1 - La Fédération régionale du Nord : Nord/ Pas de Calais/ Picardie
2 - La Fédération du Rhône Alpes : Rhône - Alpes/ Bourgogne/ Auvergne
3 - La Fédération de PACA : Provence/ Alpes / Côte d'azur
4 - La Fédération d'Ile de France : Région Ile de France / Région centre
5 - La Fédération du Sud Ouest : Languedoc Roussillon/ Midi Pyrénées
6 - La Fédération du Grand Ouest : Poitou-Charentes/ Limousin/ Aquitaine
7 - La Fédération du Nord ouest : Haute-Normandie/ Basse-Normandie/ Bretagne / Pays de Loire
8 - La Fédération régionale du Grand Est : Alsace/ Lorraine/ Franche- Comté/ Champagne Ardenne

La Fédération Nationale est composée :

D'une Assemblée regroupant les Conseils d'administration des FRGMP et de personnalités cooptées, d'un Conseil d'administration compose

- Le Recteur de la Grande Mosquée de Paris,
- Les secrétaires nationaux de la FNGMP
- 10 membres au titre de la Grande Mosquée de Paris, désignés par le Recteur de la GMP.
- Les membres des Bureaux des FRGMP.
- 07 personnalités cooptées.

D'un bureau national
Il comprend DIX SEPT (17) membres.

La FN-GMP est Présidée par le Recteur de la Mosquée de Paris es qualité.

Huit (08) présidents des FRGMP, es qualité..

Huit membres du bureau sont proposés par le recteur de la Mosquée de Paris Président de la FN-GMP et approuvés par le CA. Ces membres appartiennent à la mosquée de Paris du fait que le fonctionnement de cette fédération nationale repose essentiellement sur le travail, le suivi et la disponibilité des instances de la grande Mosquée de Paris.

• Un secrétaire national chargé de l'administration générale
• Un secrétaire national chargé des affaires juridiques
• Un secrétaire national chargé des relations avec les cultes
• Un secrétaire national chargé de la communication
• Un secrétaire national chargé des imams
• Un secrétaire national chargé de la construction des lieux de cultes
• Un secrétaire national chargé des affaires cultuelles, conférences
• Une secrétaire national chargée de la condition de la femme musulmane

La Fédération régionale de la GMP est composée :
D'une assemblée générale composée de

• Trois membres élus de chaque mosquée constituant l'association et ou le collectif de mosquée adhérant à FRGMP

Des membres élus de la GMP au CA , du CRCM de la région

Les personnalités reconnues pour leurs qualités morales, spirituelles et intellectuelles qui se reconnaissent dans les actions

D'un conseil d'administration composée de :

- Par un ou deux membres de mosquée sur les trois membres siégeant à l'AG de la FR-GMP.

- Par les membres élus de la GMP au niveau du Bureau du CRCM de la région.

- 04 personnalités cooptées, hommes ou femmes. En cas d'empêchement définitif d'une personnalité cooptée, une nouvelle personnalité cooptée est aussitôt désignée par le Bureau de la FRGMP, dont elle dépendait.

D'un bureau composé de :

Le bureau est élu par le conseil d'administration parmi ses membres.

Il comprend 5 à 8 membres :

- Un président
- Un ou deux vice-présidents
- Un trésorier
- Un secrétaire général
- Trois (03) membres.

Article 2 - Cotisation

Les membres contribuent au fonctionnement de la FR-GMP selon les modalités ci après :
La cotisation annuelle pour chaque mosquée est de 80 euros.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.

Article 3 - Admission

Les membres constituant les FRGMP ou la FNGMP ne doivent pas faire l'objet d'une inscription au Casier Judiciaire n° 3

La FRGMP a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission définie dans les statuts, formalisée par une demande écrite auprès du Président ou du bureau

Article 4 - Démission - Décès – Disparition

Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président du bureau.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 5 - le conseil d'administration

Modalités de fonctionnement

Le conseil d'administration de la FNGMP se réunit au moins tous les six mois, ou sur convocation du président.

Le conseil d'administration de la FRGMP se réunit au moins tous les six mois, ou sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres, ou à la demande de la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du bureau.

Article 6 - Le bureau

Modalités de fonctionnement :

Le bureau de la FNGMP se réunit :

• de façon ordinaire avec un préavis de quinze jours, au moins tous les trois mois ou sur convocation du président ou sur la demande d'un quart de ses membres ;
• de façon extraordinaire avec un préavis de 48 heures, sur convocation du président ou sur la demande d'un quart de ses membres.

Le bureau de la FRGMP se réunit :

• de façon ordinaire avec un préavis de quinze jours, au moins tous les trois mois ou sur convocation du président ou sur la demande d'un quart de ses membres ;

• de façon extraordinaire avec un préavis de 48 heures, sur convocation du président ou sur la demande d'un quart de ses membres.

Il a était convenu et dans la mesure du possible que les réunions des bureaux régionaux et du bureau national se tiennent mensuellement

Article 7 - Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Le Bureau de la FRGMP prend en charge de fixer la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L'assemblée générale ordinaire est réunie annuellement. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Bureau de la FRGMP notamment sur la situation morale et financière de la FRGMP. L'assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, les approuve.

Une assemblée générale extraordinaire est réunie sur la demande du bureau de la FRGMP, selon des modalités définies par le règlement intérieur.

L'assemblée générale extraordinaire est réunie pour modifier les statuts de la FRGMP.

Le président de la FNGMP peut convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de la FRGMP

Seuls les membres adhérents sont autorisés à participer.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 08 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par conformément aux statuts de l'association.

Il peut être modifié sur proposition du bureau national.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de un mois suivant la date de la modification.

Article 09 – Recettes et Dépenses

Les recettes et les dépenses engagées par la Mosquée de Paris pour le compte des fédérations régionales et de la fédération nationale de la GMP sont régies selon les dispositions comptables appliquées a la Mosquée de Paris.
Le seul ordonnateur de ces engagements est le recteur président de la Fédération Nationale de la Mosquée de Paris.

Article 10 – Cumul de fonction

Un membre du bureau ou du Conseil d'administration ne peut appartenir à plusieurs grandes fédérations musulmanes différentes de même vocation.

Article 11 – Prise de position publique

Toute personne membre des Fédérations Régionales qui n'est pas mandatée par la FNGMP ne peut en aucun cas faire de déclaration publique à la presse ou aux médias. Les personnes mandatées au niveau régional ne peuvent faire usage de leur fonction à des fins personnelles ou engager la Fédération Régionale à des fins politiques.

Toute personne membre de la Fédération Régionale ne peut publier sur tous supports (Internet ou autre) des articles qui peuvent porter atteinte aux actions, aux messages, à la sensibilité et aux valeurs qui symbolisent la GMP.

Article 12 – Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'article 4.2.b2, des statuts, un membre du bureau ou d'une instance de la FRGMP, dont le comportement est jugé attentatoire à la réputation d'un autre membre du bureau ou à l'image de l'islam peut être exclu de la FR-GMP, sur décision du bureau de la FRGMP, sur décision du Conseil d'Administration prise à la majorité simple des présents et représentés. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau.

Article 13 – Remplacement pour absence

a) En cas d'absences répétées (3 réunions au moins) d'un membre du Conseil d'administration, il est demandé à la mosquée à laquelle il appartient de désigner une autre personne qui occupera ses fonctions.
b) En cas d'absences répétées (3 réunions au moins) d'un membre du bureau, il est demandé au collectif de mosquées, membre du Conseil d'administration de désigner une autre personne qui occupera ses fonctions.

Article 14 – Conseil de discipline

Il est constitué d'un conseil disciplinaire au niveau régional et au niveau national.

Ce conseil est constitué par le Bureau Régional ou National pour examiner les cas présentés pour manquement aux dispositions statutaires et du Règlement Intérieur, le Conseil régional prend les sanctions qui s'imposent. Le Conseil disciplinaire n'est pas il est dissous aussitôt sa mission terminée. Un recours est possible auprès du bureau national dans le délai de 15 jours. Le Président peut désigner un autre conseil disciplinaire pour examiner le recours, la décision prise par ce conseil deviendra définitive et sans appel.

Article 15 – Empêchement d'exercice du Président

1 - Président de la FNGMP

Au cas d'absences ou d'empêchement d'exercice du Président de la FNGMP, l'intérieur est assuré par un membre du bureau choisi parmi les secrétaires nationaux.)

2 - Président de la FRGMP

En cas d'empêchement d'exercer du Président de la FRGMP l'intérim est assuré par un membre du bureau désigné par le président.